{"id":910,"date":"2021-11-20T11:52:04","date_gmt":"2021-11-20T10:52:04","guid":{"rendered":"https:\/\/futurpro.ch\/class2a\/?p=910"},"modified":"2021-11-26T13:04:43","modified_gmt":"2021-11-26T12:04:43","slug":"comment-rediger-un-proces-verbal-en-3-etapes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/futurpro.ch\/class2a\/2021\/11\/20\/comment-rediger-un-proces-verbal-en-3-etapes\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9diger un proc\u00e8s-verbal en 3 \u00e9tapes?"},"content":{"rendered":"\n
\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
\n

Par Marie, Sajida, Liz, Carolina et Roman, le 20 novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un proc\u00e8s-verbal, commun\u00e9ment appel\u00e9 PV (abr\u00e9viation), est un acte juridique \u00e9crit qui retranscrit des constatations, des d\u00e9clarations ou une situation. Il n’a g\u00e9n\u00e9ralement valeur que de simple renseignement sauf lorsqu’il \u00e9mane de certains agents publics o\u00f9 il acquiert alors une valeur de preuve (par exemple celui \u00e9mis \u00e0 la suite d’un contr\u00f4le d’identit\u00e9, qui fait foi \u00ab jusqu’\u00e0 preuve du contraire \u00bb, c’est-\u00e0-dire dans l’immense majorit\u00e9 des cas). <\/p>\n\n\n\n

Application<\/strong>
Droit priv\u00e9<\/strong><\/span>
En droit priv\u00e9, le terme peut d\u00e9signer un compte rendu d’une audition de t\u00e9moins, par exemple, r\u00e9dig\u00e9 par un juge d’instruction ; la d\u00e9claration d’un tiers transmise aux greffiers d’un tribunal pour annoncer une renonciation \u00e0 une succession par exemple ; le compte rendu d’une s\u00e9ance ou d’une assembl\u00e9e : proc\u00e8s-verbal d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, proc\u00e8s-verbal de r\u00e9union, proc\u00e8s-verbal de comit\u00e9.
Les st\u00e9notypistes de conf\u00e9rences sont des experts qui \u00e9tablissent le proc\u00e8s-verbal in extenso ou la synth\u00e8se de r\u00e9unions ou de d\u00e9bats.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

\n
\n

Droit p\u00e9nal<\/strong><\/span>
En droit p\u00e9nal : dans son sens courant, le proc\u00e8s-verbal d\u00e9signe la contravention donn\u00e9e \u00e0 un automobiliste qui a commis une infraction au code de la route. Dans un sens plus large, il s’agit d’un acte par lequel une autorit\u00e9 publique habilit\u00e9e re\u00e7oit une d\u00e9claration, une plainte ou une d\u00e9nonciation (exemple : proc\u00e8s-verbal de plainte \u00e9tabli par la police), constate une infraction ou bien consigne le r\u00e9sultat des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en vue de rassembler des preuves (exemple : proc\u00e8s-verbal de perquisition<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

\n

Droit du travail<\/strong><\/span>
En droit du travail, le terme peut d\u00e9signer un document r\u00e9dig\u00e9 par l’inspecteur ou le contr\u00f4leur du travail \u00e0 l’encontre d’un employeur et constatant une ou des infractions ; le compte rendu des r\u00e9unions du comit\u00e9 d’entreprise ou comit\u00e9 d’hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 et condition de travail r\u00e9dig\u00e9 par l’institution repr\u00e9sentative du personnel concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

\n
\n

En ao\u00fbt 2020, la Commission nationale informatique et libert\u00e9s<\/a> enjoint quatre municipalit\u00e9s fran\u00e7aises de \u00ab mettre fin aux syst\u00e8mes de verbalisation automatique par reconnaissance des plaques d\u2019immatriculation \u00bb. Si la verbalisation de v\u00e9hicules en infraction au stationnement payant, par les v\u00e9hicules de police municipale est possible, en revanche les infractions p\u00e9nales ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es par le m\u00eame moyen1.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Comment se pr\u00e9parer avant une s\u00e9ance pour prendre un proc\u00e8s-verbal?<\/h2>\n\n\n\n

Il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019\u00e9viter d\u2019arriver en r\u00e9union au dernier moment et mal pr\u00e9par\u00e9. Investir dans la pr\u00e9paration de la prise de notes permet de gagner \u00e0 la fois en confort et en efficacit\u00e9 : moins on est \u00e0 l\u2019aise sur le sujet et la nature de la r\u00e9union, plus il est n\u00e9cessaire de se pr\u00e9parer.<\/p>\n\n\n\n

Bien se pr\u00e9parer, c\u2019est \u00eatre capable de r\u00e9pondre \u00e0 3 questions :<\/p>\n\n\n\n

  1. Qu\u2019est-ce que je sais des sujets qui seront trait\u00e9s en r\u00e9union ?<\/li>
  2. Qui sont les destinataires du compte-rendu ?<\/li>
  3. Quelles sont leurs attentes ?<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Lorsque vous entamez la r\u00e9daction de votre proc\u00e8s-verbal, pr\u00e8s de 40% des \u00e9l\u00e9ments peuvent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 y \u00eatre pr\u00e9sents. La r\u00e9daction de votre compte rendu commence par un ordre du jour pr\u00e9cis. En effet, vos prises de notes seront plus efficaces si elles sont structur\u00e9es en coh\u00e9rence avec le d\u00e9roul\u00e9 annonc\u00e9 aux participants. De la m\u00eame mani\u00e8re, plus l\u2019ordre du jour sera fourni, plus vous pourrez pr\u00e9-r\u00e9diger les informations relatives au compte rendu de conseil d\u2019administration.
    Squelette structurant de la r\u00e9union, l\u2019ordre du jour vous sert \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9parer de mani\u00e8re pr\u00e9cise les dates et noms des participants au conseil d\u2019administration. Une erreur dans la consignation des pr\u00e9sents peut rendre caduque une d\u00e9cision importante. En effet, chaque membre du conseil d\u2019administration d\u00e9tient des mandats et un poids dans la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

    \n
    \n

    La prise en compte des documents<\/strong><\/span>
    Une copie des documents pr\u00e9sent\u00e9s en s\u00e9ance (digitaux ou papiers) devront \u00e9galement \u00eatre joints en annexe de votre PV de r\u00e9union. Veillez-donc \u00e0 les recevoir et les classer en amont. <\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/figure>\n\n\n\n

    <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

    \n

    Le d\u00e9roul\u00e9 de la r\u00e9union<\/strong><\/span>
    Le formalisme et la conformit\u00e9 de la r\u00e9union Comme \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, une des \u00e9tapes clef consiste \u00e0 consigner les personnes pr\u00e9sentes dans votre PV du conseil d\u2019administration ainsi que leur heure d\u2019arriv\u00e9e (en cas de retard d\u2019un participant, son vote \u00e0 une mention pass\u00e9e ne pourra pas \u00eatre pris en compte). Gr\u00e2ce \u00e0 votre pr\u00e9paration en amont, il sera plus ais\u00e9 d\u2019identifier les pr\u00e9sents, absents ou rempla\u00e7ants.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

    \n

    Plusieurs m\u00e9thodes s\u2019offrent \u00e0 vous <\/strong>:<\/span>
    Une checklist o\u00f9 vous pourrez \u00ab pointer \u00bb les personnes que vous connaissez d\u00e8s leur entr\u00e9e en salle de r\u00e9union
    Une feuille de pr\u00e9sence \u00e0 faire circuler. Cette m\u00e9thode semble plus risqu\u00e9e car ce n\u2019est plus vous qui ma\u00eetrisez la consignation.
    Un tour de table pour bien identifier chaque personne avant de d\u00e9marrer la s\u00e9ance.
    Les outils digitaux vous facilitent la prise de note et leur mise en page, il est conseill\u00e9 de les utiliser avec parcimonie lors de l\u2019enregistrement des conversations au risque d\u2019\u00eatre beaucoup moins concis dans la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    Voici le r\u00e9sum\u00e9 des informations cruciales \u00e0 inclure dans votre PV de r\u00e9union :<\/span><\/p>\n\n\n\n