Les points essentiels à connaître pour le départ d’un collaborateur

Dans le processus RH, la dernière étape du cycle de vie du collaborateur est son départ de l’entreprise. Hors, le départ d’un collaborateur est toujours une étape importante et plusieurs éléments ne doivent être négligés. Retrouvez les dès maintenant dans cet article !

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Résiliation du contrat de travail

Le contrat de travail peut être résilié à tout moment pour l’employeur ou l’employé. Ces derniers doivent respecter un délai de congé. Il peut être résilié oralement ou par écrit, sauf disposition contraire et pour les contrats d’apprentissage. Si la résiliation se fait oralement, il est essentiel d’avoir des témoins et, si la résiliation se fait par écrit, la lettre doit être envoyée en recommandé et c’est la date de réception qui fait fois.

Les différents types de résiliation

• Résiliation immédiate
  En cas de juste motif, le contrat peut être immédiatement résilié à tout moment, par exemple en cas de violation grave du contrat. Si une autre partie le demande, une résiliation immédiate fondée peut être faite par écrit. La charge de la preuve incombe à la partie qui invoque le juste motif.
  • Licite
    Lorsque que le licenciement est fondé sur un juste motif. Il doit reposer sur des preuves et ne doit pas une conséquence d’un comportement inadéquat de l’autre partie.
  • Illicite
    Lorsque le licenciement n’est pas fondé sur de justes motifs.
• Résiliation abusive
  Les motifs sur lesquels elle se fondent heurtent notre sens de la justice. Par exemple, lorsqu’elle se base sur la religion, l’orientation sexuelle, la nationalité, etc.
• Résiliation en temps inopportun
  La résiliation se fait alors que l’employé ne peut assurer ses tâches pour une raison qui ne lui est pas propre. Par exemple, un service militaire ou service civile obligatoire, maladie ou accident non imputable à la faute du travailleur, grossesse.
  L’employé n’a pas le droit de résilier le rapport de travail dans le cas où il remplace un supérieur hiérarchique.

Exemple de lettre de résiliation :

Les délais légaux

Lors d’une résiliation, des délais entre l’émission de la résiliation et la fin du contrat doivent être respectés. La fin des rapports de travail est prévue pour la fin d’un mois.

Après le temps d’essai, pendant la première année de service : un mois
De la deuxième à la neuvième année de service : deux mois
À partir de la dixième année de service : trois mois

Ces délais peuvent être modifiés par accord écrit ou par CTT ou CCT. Attention, seule la CCT peut abaisser le délai de résiliation en dessous d’un mois et uniquement durant la première année de service.

L’entretien de départ

Avant le départ d’un collaborateur, un entretien de départ doit avoir lieu. Il permet à l’entreprise et à l’employé notamment de :

• clarifier les questions non réglées,
• donner et recueillir un feedback pour les supérieurs hiérarchiques,
• donner les causes réelles du départ,
• redéfinir l’organisation des tâches,
• obtenir des informations sur le département concernée,
• mener le rapport de travail à terme.

Le certificat de travail

L’employé peut exiger en tout temps de l’employeur un certificat qui renseigne sur le genre et la durée des rapports de travail ainsi que sur sa prestation et son comportement.

• Certificat complet
  Il contient des informations sur le type et la durée des rapports de travail, sur les prestations et sur le comportement de l’employé, ainsi que sur les motifs de résiliation.
• Certificat intermédiaire
  Son contenu et sa forme correspondent largement au certificat complet, peut être demandé avant la fin des rapports de travail.
• Attestation de travail (certificat court)
  Fait à la demande de l’employé, il contient uniquement des renseignements sur la durée de l’engagement et la fonction exercée.
• Certificat d’apprentissage (à la fin de l’apprentissage)
  Renseigne sur le métier appris et sur la durée de l’apprentissage. Sur demande, il peut également mentionner le comportement et la prestation.

Le certificat de travail doit être remis à l’employé au plus tard le dernier jour des rapports de travail. Il peut être modifié à sa demande durant dix ans après la fin des rapports de travail.

Dossiers du personnel : documents à conserver

Même après le départ d’un collaborateur, l’entreprise est tenue de conserver un certain nombre de documents durant plusieurs années. Une partie d’entre-eux est obligatoire, l’autre est facultative.

• Obligatoire
  Durant dix ans : certificats de travail.
  Durant cinq ans : contrats de travail, règlements, consignes, avertissements, relevé des heures travaillées, vacances prises, absences (maladies, etc.) et certificats médicaux.
• Facultatif mais utile
  Durant dix ans : évaluations du collaborateur et formations suivies.
  Durant cinq ans : salaires versés et correspondance avec le collaborateur.

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